Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• •Forge Agency, micro-entreprise dont le siège social est situé à Lyon, France (ci-après « le Prestataire »)
• •Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés (ci-après « le Client »)

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 - Services proposés

Forge Agency propose les prestations de services suivantes :

• •Conception et développement de sites web (vitrines, e-commerce, sur-mesure)
• •Développement d'applications web et mobiles
• •Création de MVP (Produit Minimum Viable) pour startups
• •Refonte et optimisation de sites existants
• •Maintenance et hébergement de sites web
• •Conseil et accompagnement technique

Le détail des prestations est défini dans le devis ou le cahier des charges validé par les deux parties.

Article 3 - Devis et commandes

3.1 Devis

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, établi gratuitement après analyse des besoins du Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Le devis précise notamment : la nature des prestations, le planning prévisionnel, le prix total HT et TTC, les modalités de paiement.

3.2 Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• •Signature du devis par le Client (manuscrite ou électronique)
• •Réception de l'acompte prévu au devis

Le Client s'engage à fournir les éléments nécessaires (contenus, accès, brief) dans les délais convenus.

Article 4 - Tarifs et paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise). Tout service non prévu au devis initial fera l'objet d'un avenant.

4.2 Modalités de paiement

Sauf mention contraire au devis, le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• •30% à la commande (acompte)
• •30% à la validation des maquettes
• •40% à la livraison

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire (via Stripe).

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les travaux en cours.

Article 5 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués au devis et commencent à courir à compter de la réception de l'acompte ET des éléments nécessaires à la réalisation du projet.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de :

• •Retard dans la transmission des éléments par le Client
• •Demandes de modifications supplémentaires
• •Retard de validation des étapes intermédiaires
• •Force majeure

Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, sauf accord écrit préalable.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Cession des droits

Sous réserve du paiement intégral de la prestation, le Prestataire cède au Client l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les livrables créés spécifiquement pour le projet (design, code source spécifique, contenus créés).

6.2 Exclusions

Ne sont pas cédés :

• •Les outils, frameworks et bibliothèques tiers utilisés (open source ou sous licence)
• •Les composants génériques réutilisables développés par le Prestataire
• •Le savoir-faire et les méthodologies du Prestataire

6.3 Droit de référence

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et ses références commerciales.

Article 7 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• •Fournir les informations et éléments nécessaires dans les délais convenus
• •Désigner un interlocuteur unique pour faciliter les échanges
• •Valider les étapes intermédiaires dans un délai de 7 jours ouvrés
• •S'assurer qu'il dispose des droits sur les éléments fournis (textes, images, logos)
• •Régler les factures aux échéances prévues

L'absence de validation dans les 7 jours ouvrés vaut acceptation tacite.

Article 8 - Responsabilités

8.1 Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des prestations (obligation de moyens).

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande. En aucun cas, il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, perte de données, etc.).

8.2 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable des contenus publiés sur son site et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers (contrefaçon, diffamation, atteinte à la vie privée, etc.).

Article 9 - Garanties

Le Prestataire garantit la conformité des livrables aux spécifications validées.

Une période de garantie de 30 jours après livraison est incluse, pendant laquelle le Prestataire corrige gratuitement les anomalies signalées (bugs, dysfonctionnements).

Cette garantie ne couvre pas les modifications réalisées par le Client ou un tiers, ni les problèmes liés à l'hébergement ou aux services tiers.

Article 10 - Résiliation

10.1 Résiliation par le Client

En cas de résiliation par le Client en cours de projet, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire. Une facturation complémentaire pourra être établie pour les travaux réalisés non encore facturés.

10.2 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de non-paiement, de non-fourniture des éléments nécessaires pendant plus de 30 jours, ou de comportement du Client rendant impossible la poursuite de la collaboration.

Article 11 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations commerciales, techniques ou financières de l'autre partie auxquelles elle aurait accès dans le cadre du projet. Cette obligation perdure pendant 2 ans après la fin de la relation contractuelle.

Article 12 - Litiges et droit applicable

12.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.2 Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.